Découvrir la loi Pinel

Si la loi Malraux permet de restaurer le patrimoine architectural français, la loi Pinel s’attaque à la pénurie de logement dans les zones tendues. Une autre manière de profiter des avantages fiscaux offerts par un dispositif de défiscalisation immobilière.

La loi Pinel a un but et un seul : s’attaquer frontalement à la pénurie de logements dans les zones tendues. Pour cela, la loi offre une réduction d’impôt à tout particulier investissant dans un logement pour, ensuite, le mettre en location dans les 12 mois suivant l’achat. Ainsi, le réservoir de logements en location augmente et s’ajuste à la demande.

Le principe de la loi Pinel repose sur la durée locative : plus la location sera longue, plus la réduction d’impôt sera importante :

• 12% pour six ans de location.

• 18% pour 9 ans.

• 21% pour 12 ans.

Des critères à respecter

Il y a cependant quelques critères à respecter pour profiter de la réduction fiscale. Le logement doit être loué nu, neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) et à titre de résidence principale pour le locataire.

Autre point, il est indispensable d’investir dans une zone Pinel. Depuis 2003, le territoire français est divisé en 5 zones - A bis, A, B1, B2 et C - et à chaque zone correspond un degré de tension. Les zones principalement visées par la loi Pinel sont donc A bis, A et B1. Ces zones définissent également des plafonds de loyers pour le propriétaire et des plafonds de ressources pour le locataire, à respecter évidemment.